Condition Générales de Ventes

Date d'entrée en vigueur : 26/08/2023

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LeTechInfo (ci-après dénommé "nous", "notre" ou "le prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "vous", "votre" ou "le client") souhaitant bénéficier de nos services informatiques. En utilisant nos services, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous.

1. Données Personnelles :

En tant que prestataire de services informatiques, nous pouvons être amenés à accéder, traiter et conserver certaines données personnelles dans le cadre de nos prestations. Les données personnelles que nous pourrions collecter et traiter incluent, dans la limite maximum de 12 mois :

Identifiant du client du tiers de prestation
Informations sur la demande de paiement (montant, acompte, etc.)
Statut de la demande de paiement
Informations complémentaires sur le virement lorsque cela est disponible
Identifiant de la demande de paiement
Numéro de la facture
Informations complémentaires sur le rejet dans le cadre d'un rejet

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Utilisation des Données Personnelles :

Les données personnelles que nous collectons et traitons seront utilisées dans le but de fournir nos services informatiques, de gérer les paiements, de communiquer avec vous et d'assurer un suivi efficace de nos prestations. Nous ne partagerons pas vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf lorsque cela est nécessaire pour la réalisation de nos services ou requis par la loi.

3. Sécurité des Données :

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Cependant, veuillez noter qu'aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée, et par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de vos données.

4. Confidentialité :

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière confidentielle. Nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des tiers sauf si cela est nécessaire pour la réalisation de nos services ou si la loi l'exige.

5. Droits des Utilisateurs :

Conformément aux lois sur la protection des données, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de limiter leur traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à letechinfo@icloud.com.

6. Modifications des CGV :

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web et prendra effet dès sa publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement nos CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En acceptant ces CGV, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes et conditions énoncés ci-dessus. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

Pour toute question ou préoccupation concernant nos CGV ou notre traitement des données personnelles, veuillez nous contacter à letechinfo@icloud.com.

Fait à La Garde, le 26/08/2023

LeTechInfo